Comme à l’entame de chaque année, les besoins des ménages ne cessent d’accroître. Hier, il était question de difficultés en matière de logement locatif ou de construction d’immeuble. Aujourd’hui, c’est à la réduction imposée par la loi Pinel, matière d’abattement fiscal qu’il faut faire face. Les lois de finances de 2021 ainsi que celles de financement de la sécurité sociale apportent plus d’éclaircissement sur la question.
La préparation de la transition de patrimoine
Alors que presque tout semble perdu, la loi de finance prévoit un bonus exceptionnel aux investisseurs immobiliers pour bien préparer la transition du patrimoine. A cet effet, introduite par l’article 19 au cours de l’année 2020 et faisant mention des abattements, la loi de finance temporaire qui vient en rectification à la précédente sera toujours en vigueur. C’est une opportunité certes mais avant tout une obligation qui contraint les donateurs à cotiser pour les enfants et petits-enfants.
Bénéficiant ainsi d’une exonération de près de 100.000 euros jusqu’en juin 2021, chaque donateur pourra subvenir au besoin des descendants ou ascendants de sa famille. Si l’on fait une lecture plus poussée de cette loi, l’on comprend aisément que c’est une porte de sortie offerte aux investisseurs afin de préparer à bien la transmission d’un patrimoine. En effet, cette somme qui sera retenue, pourra servir à la construction d’une résidence dans laquelle il sera possible de loger la famille. C’est un bien qui fait désormais partie de l’héritage du donateur.
La loi Pinel, un tournant en matière de fiscalité immobilière
C’est dans l’optique de garantir une meilleure subvention à travers la réduction de l’impôt que la loi Pinel prévoit à l’article 199 du CGI un dispositif plus adapté. Si la prise en compte de la durée d’engagement est effective, il va s’en dire que cette loi sera en vigueur aussi bien en 2021, 2022, 2023 et 2024.
Il y aura des changements qui toucheront les QPV. Toutefois, il importe de rappeler que les travaux relatifs à la réhabilitation des logements seront pris individuellement. Il ne s’agira pas de les relier aux travaux collectifs et il sera question de veiller à leur bien-être.
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